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Conditions particulières des domaines de la France (.fr)

Introduction

Dans cet article, nous allons expliquer les politiques en regard de la France.

Le lecteur est encouragé à comprendre tous les concepts et termes énoncés dans les Notions de base avant de poursuivre plus avant l’étude de cet article. Celui-ci est rédigé en partant de la prémisse que le lecteur connaît parfaitement la terminologie.

Prérequis

L’espace client est accessible à l’adresse web suivante : https://my.planethoster.com.

Notions de base

Au besoin, reférez-vous à l’article Conditions particulières des domaines de pays.

Requis d’enregistrement

L’AFNIC interdit les caractères spéciaux dans les champs du prénom et du nom de famille des contacts. La syntaxe acceptable est :

  • caractères latin (à l’exception des chiffres et des caractères spéciaux);
  • traits d’union;
  • apostrophes;
  • espaces.

Noms interdits et noms réservés

L’AFNIC tient une liste de noms qui ne sont pas disponibles pour l’enregistrement : http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux_fr.

Les titulaires qui demandant l’enregistrement des noms qui y figurent y seront autorisés uniquement s’ils peuvent prouver auprès de l’AFNIC qu’ils y ont droit. Ils doivent fournir une déclaration détaillée (4000 caractères maximum) expliquant l’intérêt pour le nom. La demande sera ensuite transmise au service juridique de l’AFNIC qui l’approuvera ou la refusera. Si nécessaire, l’AFNIC peut demander au titulaire de fournir des documents de suivi pour justifier sa demande. 

PlanetHoster est là pour vous soutenir dans cette démarche!

Requis de résidence et de localisation

Le TLD .fr est disponible aux Français qui détiennent une adresse en France.

En outre, les personnes doivent être résidentes de l’Union européenne, de la Suisse, de la Norvège, de l’Islande ou du Liechtenstein. Les organisations doivent être localisées dans l’un ou l’autre de ces pays.

Particularités des champs du ccTLD de la France « .fr »

Les champs « Name » sont codés uniquement pour les organisations, à titre optionnel :

Champ « Name » (optionnel)Description
Numéro de VATLe numéro de Value Added Tax (VAT) de l’organisation.
Numéro de la marqueNuméro d’enregistrement de la marque de l’organisation.
Numéro SIREN/SIRETLe code SIREN à 9 chiffres ou le code SIRET à 14 chiffres qui est utilisé pour identifier l’entreprise pour des raisons fiscales. Pour les organisations situées en France, veuillez indiquer ce numéro afin d’éviter des problèmes de validation auprès du registre. 

Informations additionnelles

Pour les détails, vous pouvez vous référer à https://www.afnic.fr/fr/.

Updated on 11 août 2021

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